Responsabilités et assurances des dirigeants sportifs - n°24

Objectifs formation

A l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :  

• Assurer un fonctionnement associatif respectueux des cadres législatif, réglementaire et conventionnel 
• Identifier les dirigeants d’une association sportive, ainsi que leurs missions et statuts 
• Connaître les obligations juridiques et les droits des dirigeants sportifs  
• Connaître la réglementation sur la responsabilité des dirigeants bénévoles 
• Comprendre le fonctionnement assurantiel dans le sport  

Objectifs pédagogiques

La formation doit permettre aux participants de : 

• Comprendre le rôle de dirigeants dans la vie associative, l’utilité de leurs obligations et les risques rattachés au manquement à leurs obligations (responsabilités) 
• Différencier les types de responsabilités : civile, pénale, administrative  
• Savoir apporter des réponses techniques, qui comportent également une dimension politique 

A qui s'adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux dirigeants bénévoles, bénévoles occasionnels et salariés du mouvement sportif. 

Programme

Accueil - Présentation des attentes des participants et de leur positionnement sur les objectifs pédagogiques 

1- La vie de mon association  

• Fonctionnement, évolution, finalités (loi 1901) 

2- La fonction d’employeur  

• Gestion et obligations 

3- Définition et identification des différents types de responsabilités pouvant être engagées  

• Civile, pénale, administrative, disciplinaire 

4- Sport et assurances

• Assurances de responsabilité civile, l’assurance de personnes 

5- Questions diverses / échanges 

Modalités pédagogiques

• Quiz 
• Ateliers individuels/collectifs 
• Cas pratiques et restitutions 

Outils d'évaluation

• Autoévaluation des stagiaires par rapport à l'atteinte des objectifs à l'entrée et à la sortie de la formation 
• Questionnaire de satisfaction 

Attestation de fin de formation / Certification

Attestation de fin de formation