Devenir employeur : responsabilités et obligations - n°25

Objectifs formation

A l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Maîtriser les obligations à mettre en place dans le cadre d’une embauche et de mettre en place un processus de prévention des risques professionnels

Objectifs pédagogiques

La formation doit permettre aux participants de :

• Appréhender les différentes responsabilités et les obligations des employeurs dans le cadre d’une embauche
• Définir les besoins de la structure (en termes de sécurité au travail)
• Elaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

A qui s'adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux dirigeants bénévoles, bénévoles occasionnels et salariés du mouvement sportif.

Programme

Accueil - Présentation des attentes des participants et de leur positionnement sur les objectifs pédagogiques

Les participants devront repartir de la formation en ayant les outils et la méthode (le questionnement adéquat) pour agir en tant qu’employeur de nouveau salarié et d’œuvrer pour préserver la santé et la sécurité du salarié.

 1/ Rappel sur les règles relatives à l’embauche d’un salarié

• Définition du profil, rédaction offre d’emploi et diffusion, entretien de recrutement
• La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
• Choix et rédaction du contrat de travail (emploi, classification, salaire, durée du travail, horaires, lieu de travail) et fiche de poste
• Organisation de la visite médicale d’embauche
• Mutuelle et prévoyance (Convention Collective Nationale du Sport)
• Inscription registre du personnel
• Information et formation sur la sécurité
• Affichages obligatoires
• Suivi intégration du nouveau salarié

2/ La vie du contrat de travail

• Le paiement d’un salaire
• Les entretiens professionnels - réforme 2025
• La formation
• Les congés payés
• Maladie et déclaration CPAM
• Représentants du personnel et CSE (si emplois temps plein suffisants)
• Informations, communication
• Pouvoir de direction de l’employeur et sanctions
• La rupture du contrat de travail

3/ Obligations des employeurs en matière de santé et sécurité au travail

• Les visites médicales
• Le DUERP
• Information et formation sur la sécurité

Article L4121-1 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

4/ Cas pratiques :

• Mises en situation

Modalités pédagogiques

• Diffusion d’un support de présentation
• Transmission d’un support présentant les différents contrats : pour quoi ? comment ? jusqu’où ? etc…)

Outils d'évaluation

• Retour sur les cas pratiques
• Autoévaluation des stagiaires par rapport à l’atteinte des objectifs à l’entrée et à la sortie de la formation
• Questionnaire de satisfaction

Attestation de fin de formation / Certification

Attestation de fin de formation