Les différents types de contrats dans le secteur du sport - n°16

Objectifs formation

A l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Définir, en fonction des besoins de la structure, le contrat le plus adapté

Objectifs pédagogiques

La formation doit permettre aux participants de :

• Avoir une vision d’ensemble des différents contrats de travail applicables (contrats d’ordre général et spécifique à la Convention Collective Nationale du Sport)
• Définir les besoins de la structure (en termes de volume horaire, de périodes d’intervention (scolaire/hors scolaire) et de capacités financières et de choisir le contrat le plus adapté
• Connaître les règles relatives à ces contrats et les limites

A qui s'adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux dirigeants bénévoles, bénévoles occasionnels et salariés du mouvement sportif.

Programme

Accueil - Présentation des attentes des participants et de leur positionnement sur les objectifs pédagogiques.

1/ Rappel sur les règles relatives à l’embauche d’un salarié

• Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) / contrat de travail / visite médicale / mutuelle
• Obligations liées à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) : la prévoyance
• Les dispositifs Urssaf (bases de cotisation, franchise de cotisations)

2/ Les contrats « classiques » - de droit commun

• CDI
• CDD
• Le temps complet (classique)
• Le temps partiel (classique)
• La modulation
• Le forfait
• L’apprentissage et le contrat de professionnalisation

3/ Les contrats spécifiques CCNS

• Le CDI Intermittent
• Le CDD d’intervention
• Les contrats spécifiques sportifs et entraineurs professionnels
• Le contrat d’engagement éducatif (CEE)

4/ Cas pratiques :

• Mises en situation

Modalités pédagogiques

Animation à l’aide d’un support visuel

Transmission d’un support présentant les différents contrats : pour quoi ? comment ? jusqu’où ? etc…

Outils d'évaluation

• Autoévaluation des stagiaires par rapport à l'atteinte des objectifs à l'entrée et à la sortie de la formation

• Retour sur les cas pratiques

• Questionnaire de satisfaction

Attestation de fin de formation / Certification

Attestation de fin de formation